Conditions de paiement
Paiement à la commande. Vous pouvez régler par chèque, en espèce, ou par virement bancaire (réception du RIB avec la facture)
Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client accepte que la prestation de services commence immédiatement après le paiement de la facture et renonce expressément à son droit de rétractation.
Mentions légales
- TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI (Code générale des impôts).
- Garanti légale de conformité et contre les vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.